On vous le disait, le MHR s'est en encore bien sorti quant aux accusations de dépassement de salary cap. Ils étaient sous la menace d'une amende de 470 000 euros comprenant "70 000 euros au titre de manquement à la communication des élèments nécessaires" et "400 000 euros au titre du dépassement du plafond du Salary Cap" (pour un montant retenu de l'ordre de 428 000 €), comme indiqué dans un communiqué de la Ligue Nationale de Rugby. Mais c'est notamment la décision prise ce jeudi qui étonne la Ligue. En effet, le MHR passait en commission d'appel et seul le "manquement à la communication des élèments" a été retenu, l'amende pour le Salary Cap mise à la trappe.
Salary Cap - Le MHR s'en sort (encore) bien
"La Commission d’Appel a en revanche décidé de ne pas prononcer de sanction au titre du dépassement du Salary Cap. La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l'analyse et la décision prise en 1ère instance par la Section spécialisée "Salary Cap" de la Commission de Discipline", déclare la Ligue via un communiqué.
Le MHR s'est donc défendu en s'appuyant sur une jurisprudence quant à la désignation de cette commission d'appel. Mais la Ligue ne l'entend pas de la même oreille, elle tient, via son communiqué, à rappeler l'indépendance de la section Salary Cap de la commission de discipline de la LNR : "elle est présidée par un professeur agrégé de droit, et est composée d'un Conseiller d'Etat - Président-adjoint à la section contentieux du Conseil d'Etat et membre de l'Autorité de la Concurrence -, d'un Président de chambre à la Cour de Cassation - également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature-, d'une Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d'un expert-comptable et commissaire aux-comptes". On se rappelle qu'en 2017, sept membres de la commission d'appel de la FFR avaient démissionné suite notamment à une affaire mêlant le MHR.
"Elle (cf la LNR) attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites qu’elle y donnera", nous informe le communiqué.
C'est donc une incompréhension de la LNR envers la commission d'appel de la FFR qui a donné raison au MHR. Comme le communiqué le note, "la LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager".
Top 14 - Simple amende pour le MHR suite aux accusations de dépassement du Salary Cap
Il faudra donc attendre les conclusions de cette décision d'appel pour connaître la suite que donnera la Ligue Nationale de Rugby.
