RGN | Le Rugbynistère

Le MHR débouté par le Conseil d'Etat qui confirme l'importance du salary cap

Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite à la Question prioritaire de constitutionnalité déposée par Montpellier concernant le salary cap.

Par Thibault Perrin 12/12/2019 à 10h15

Le MHR saisit le Conseil d'État concernant le principe même du Salary capBien que blanchi par la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby, le MHR s'était tourné vers le Conseil d'Etat en lui soumettant une Question prioritaire de constitutionnalité dans le but d'annuler le salary cap. Via le Midi Libre, Montpellier estimait que ce plafond salarial portait atteinte "à trois libertés garanties par la Constitution : liberté d’entreprendre, liberté contractuelle et liberté d’association." Ce mercredi, la plus haute juridiction administrative a débouté la formation de Top 14 et ne transmettra pas cette QPC au Conseil constitutionnel.

Le Conseil d’Etat indique notamment que les dispositions de l’article L.131-16 permettent aux institutions sportives « de garantir l’équité sportive des championnats, la stabilité et la bonne situation financières des [clubs]. Ce faisant, le législateur a adopté, dans l’intérêt général, une mesure qui ne porte pas d’atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre et qui est sans incidence sur la liberté d’association en matière sportive ». Il indique également que les dispositions de l’article L.132-2 relatif aux prérogatives des organismes de contrôles « ne méconnaissent aucune exigence constitutionnelle ».

Le Top 14 doit-il faire péter son salary cap pour garder les stars comme Radradra ?Via un communiqué, la Ligue se félicite de la décision et rappelle que "le rugby professionnel est le seul sport en France à s’être doté d’un mécanisme de plafonnement global des rémunérations des joueurs au sein des clubs [...], ce dispositif d’autorégulation joue pleinement son rôle en garantissant l’équité et l’attractivité des championnats de TOP 14 et PRO D2." Plafonné à 11,3 millions d'euros par saison et par club, il a d'ailleurs été renforcé ces dernières années. "Le Salary Cap est un système vertueux, plébiscité à plusieurs reprises par les clubs, qui gagne en transparence d'année en année, grâce au recoupement de données et aux opérations de contrôle menées par le Salary Cap Manager", explique Paul Goze, président de la LNR.

Max G.

il y a 6 ans

Le Conseil d'Etat solidaire de la LNR qui veut surtout maintenir le Top 14 et ses droits télé. J'estime qu'un Top10 sans Salary Cap serait préférable, pour briller en Coupe d'Europe et éviter les doublons avec l'EDF, pour nos clubs les plus riches. En dessous, une grosse Pro D2 divisée en 2 poules de 10 avec barrages et 2 accessions. En Top10, la feuille de match devra comporter pour chaque équipe 75 à 80% de français sélectionnables pour l'EDF et abandon des jiffs qui ressemblent trop à une escroquerie !!

math1907

Pourquoi est-ce que l'on ne peut pas avoir accès aux textes qui régissent le salary cap. Je trouve bien qu'il y ai un salary cap, par contre je trouve anormal que tout le monde en parle alors que personne ne sait pas ce qu'il contient.

legascontcheque

Bonne décision. Le Conseil d'Etat a des questions beaucoup plus importantes à traiter que ça

duodumat

Excellente décision. Reste maintenant à faire en sorte que le Salary Cap soit respecté et à établir des sanctions dissuasives et ... appliquées !

Vae Victis Brennos

Quelle plaie ce type