XV de France - Guy Novès a-t-il commis une faute grave ?La décision de la FFR d'engager une procédure de licenciement pour faute grave à l'encontre de Guy Novès et de son staff a provoqué l'ire de bon nombre de supporters. Certes, l'ancien technicien toulousain n'a pas eu les résultats escomptés. Mais de là à engager un bras de fer juridique, c'est une question que beaucoup se posent. Il s'avère cependant que la Fédération n'avait pas le choix selon Le Parisien. Novès comme Yannick Bru et Jean-Frédéric Dubois étaient en CDD jusqu'en 2019. Or, ce type de contrat ne peut être rompu de manière prématurée qu'avec l'accord du salarié, un problème médical ou bien pour faute grave ou lourde. Cette dernière ne s'appliquant pas non plus (volonté de nuire à l’employeur), il ne restait que la faute grave.
Définition d'une "faute grave" justifiant le licenciement d'un salarié pour ce motif (source : @servicepublicfr) #XVdeFrance #GuyNovès pic.twitter.com/0aTZJVgbGc
— Philippe Kallenbrunn (@Ph_Kallenbrunn) 28 décembre 2017
Le faible ratio de victoires du staff (7 succès en 21 matchs) ne peut pas justifier la faute grave. "Un coach a une obligation de moyen et non de résultats", avait commenté via Le Monde l'avocat Jean-Jacques Bertrand, au sujet de l'entraîneur argentin Marcelo Bielsa en conflit avec le club de football de Lille. La FFR peut-elle reprocher à son ancien sélectionneur de ne pas avoir sélectionné les bons joueurs, de ne pas avoir suffisemment échangé avec les clubs et les entraîneurs ? Pour Franck Nicolleau, interrogé par RMC Sports, "on peut considérer qu'un sélectionneur sélectionne comme il l'entend. C'est sa liberté la plus totale." D'où la difficulté pour un juge de statuer sur ses choix. Cependant, "ça peut se plaider."
Cours de droit du travail à l’intention de Bernard Laporte (Leçon 1/3). pic.twitter.com/bUQqqUhTal
— LATTES Jean-Michel (@jmlattes) 28 décembre 2017
Néanmoins, l'issue de cet affrontement entre avocats devrait tourner à l'avantage de Guy Novès et de ses adjoints. Ces derniers devraient donc avoir droit à leurs indemnités. Maître de Conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Jean-Michel Lattes pense de son côté que la Fédération pourrait même être épinglée pour licenciement abusif. Dans ce cas, elle pourrait être amenée à dédommager ses anciens employés. Il ajoute : "Le licenciement est aussi un moyen de retarder la facture puisque le paiement se fera une fois la procédure au tribunal terminée. Cela permet de provisionner la somme comptablement pour décaisser plus tard." La Fédération va-t-elle chercher à négocier pour éviter d'avoir à payer le prix fort si elle maintient la procédure de licenciement pour faute grave ?
