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Droit TV - Top 14. Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel par la Cour d'appel de Paris

La Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat passé entre la Ligue nationale de rugby et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14.

Thibault Perrin 09/10/2014 à 14h50
Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel.
Le contrat entre la LNR et Canal + suspendu en appel.
Ce jeudi, la Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal + sur les droits de diffusion du Top 14 décidé fin juillet par l'Autorité de la concurrence. Saisie par beIN Sports suite à l’accord historique signé en janvier dernier entre le diffuseur historique du championnat de France et la Ligue portant sur cinq saisons pour un montant de 355 millions d’euros, cette dernière avait accusé les deux parties "d'entente anticoncurrentielle" et demandé à ce qu’un nouvel appel d’offres soit lancé. Lequel devra être effectué avant le 31 mars 2015, selon la décision de la cour d'appel. Cela signifie également que les recours formulés par la LNR et le Groupe Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence ont donc été en grande partie rejetés.



Un nouveau coup dur pour la chaîne cryptée qui a déjà perdu les droits de retransmission des nouvelles coupes d’Europe au profit de BeIn Sports et qui doit aujourd’hui se battre pour conserver ceux du championnat de France de première division. Ce qui ne sera pas une mince affaire compte tenu du fait que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris fait que les droits du Top 14 sont désormais étiquetés "premium". De fait, Canal + et la LNR doivent désormais respecter les règles de la concurrence, ce qui exclut les négociations de gré à gré. La nouvelle procédure d'attribution des droits TV à partir de la saison 2015-2016 devra donc être "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée"

Rchyères
Rchyères
J'espère que Bein va rafler tous les lots je pourrais enfin dire adieu canal
Grand Sachem aux sages commentaires
Grand Sachem aux sages commentaires
@Machja Mouais. C’est l’argument qu’utilisaient France TV et l’horrible Salviac lorsque Canal a déboulé dans le rugby : « Canal est illégitime et vient nous voler notre rugby alors que France TV est le diffuseur du rugby depuis très longtemps ». La roue tourne, c’est tout.
l\\\'ovale lie
l\\\'ovale lie
paul goze : "nos avocats sont confiants" haha !
Sapiens Sapiens
Sapiens Sapiens
C'est le moment de négocier des délais de programmation abordables pour les supporters qui vont au stade. Les horaires connus deux mois à l'avance plutôt que moins d'un mois, actuellement. De quoi préparer un petit voyage si l'équipe se déplace ou se programmer un week-end intéressant si le match à domicile a lieu le vendredi soir ou le dimanche soir.
sapiac76
sapiac76
il me semble que ce que repproche bein c'est de ne pas avoir eu tous les tenants et les aboutissants du deal après tu prends qui tu veux meme si ils offrent 100millions de plus ou de moins tu as le droit d'estimer que canal + travaille mieux inversement dans un appel d'offre d'état ce n'est pas forcément le moins cher qui l'emporte par contre ce qui est obligatoire c'est que tout le monde ait les même cartes en mains
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